Pret ZFE – Un nouveau prêt à taux zéro doit prochainement voir le jour, mais celui-ci concerne cette fois-ci les automobilistes. Il va concerner de façon globale les véhicules verts qui circulent dans des zones à faible émission. As du Grand Lyon vous présente ce dispositif à venir…
Pret ZFE : quand et pour qui ?
Ce prêt à taux zéro (PTZ) version auto doit entrer en expérimentation à partir du 1er janvier 2023 et durer deux années. Il s’adressera :
- A tout particulier ayant un revenu fiscal (par part) ne dépassant pas 14.000 €
- A toute micro-entreprise de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros
Autre condition qu’il est nécessaire de respecter : être domicilié dans une zone à faible émission (ZFE-m) ou dans une intercommunalité limitrophe.
Bon à savoir : les ZFE-m désignent des secteurs de territoire d’une collectivité dans lesquels les accès aux véhicules les plus polluants sont restreints. Parmi elles, on peut retrouver les villes de Lyon, Strasbourg ou Grand Paris. Actuellement 12, elles doivent passer à 43 fin 2024.
Quel montant maximum peut-on emprunter ?
Les automobilistes éligibles au pret ZFE, un dispositif sans application d’intérêt, pourront emprunter jusqu’à 30.000 €. Si le coût du véhicule est supérieur à 30.000 €, la somme résiduelle devra donc être financée à l’aide d’un autre moyen (au comptant ou par crédit classique).
En cas de location longue durée (LDD) ou e location avec option d’achat (LOA), le pret ZFE sera limité à 10.000 € et ne pourra être utilisé que pour régler le loyer initial ou la levée d’option d’achat.
Tout comme pour d’autres crédits à la consommation, la durée de remboursement de ce PTZ auto sera de 7 ans (84 mois). Aussi, le prêt pourra être contracté seulement auprès d’un organisme ayant signé une convention avec l’État.
Quels véhicules sont concernés par le pret ZFE à taux zéro ?
Le pret ZFE pourra vous être accordé pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le prix ne dépasse pas 45.000 € s’il s’agit d’une voiture et 60.000 € s’il s’agit d’une camionnette (poids total maximum en charge : 2,6 tonnes). Aussi, le taux d’émission du véhicule devra être inférieur ou égal à 50 g de CO2/km, ce qui implique de choisir un véhicule 100 % électrique ou un véhicule hybride rechargeable (VHR) parmi les modèles éligibles.
Assurance pret ZFE
Une assurance pret ZFE vous permet de vous protéger contre quatre types de risques :
- Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- L’incapacité de travail et l’invalidité
- La perte d’emploi
Pour accorder un prêt ZFE taux zéro, l’organisme ayant signé une convention avec l’État procédera à l’analyse des garanties de l’emprunteur. Et, même si une assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour souscrire un crédit, que cela soit à la consommation ou immobilier, il peut arriver qu’elle soit exigée par le prêteur afin de garantir le bon remboursement de l’emprunt, ce qui est d’ailleurs quasiment incontournable quand il s’agit d’un prêt immobilier. Cette assurance protège à la fois l’établissement prêteur, l’emprunteur et les héritiers de celui-ci.
Le montant de la cotisation d’assurance est notamment fixé selon votre profil, votre âge, votre état de santé et votre profession. Depuis le 1er septembre 2010, grâce à la loi Lagarde, il vous est possible de choisir librement votre assureur. En faisant le choix d’une assurance individuelle plutôt que du contrat d’assurance groupe des banques, vous pouvez réduire de façon significative son coût, sous la condition de respecter l’équivalence des garanties.