Alors que les courtiers se montrent encourageants, les candidats à l’emprunt se veulent peu nombreux à opter pour la délégation d’assurance de prêt immobilier, un dispositif leur permettant pourtant de choisir en toute liberté leur compagnie d’assurance et offre d’assurance, et d’économiser ainsi une somme considérable. Aussi, les établissements bancaires montrent une grande résistance contre cet effort pour la libéralisation du marché, très certainement pour les 6 milliards d’euros qu’il constitue.
Délégation assurance : encore trop peu de contrats délégués
Si la délégation d’assurance emprunteur, possible depuis la loi Lagarde du 1er septembre 2010, permet aux emprunteurs de réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros sur leur assurance de prêt immobilier, les Français semblent désintéressés en ce qui concerne le fait de modifier leurs habitudes relatives à leur engagement avec la banque leur accordant le crédit immobilier.
Aussi, les établissements prêteurs ne respectent pas forcément toujours leur obligation d’informer l’emprunteur de son droit d’opter pour une assurance alternative auprès de l’assureur de son choix, sous la conditions que le contrat de délégation assurance sélectionné comporte des garanties d’un niveau équivalent aux garanties proposées par la banque. Sur le total des montants des primes d’assurance de prêt de 2013, la FFSA déclare que 7.332 millions d’euros (soit 89 %) proviennent de contrats d’assurance de groupe bancaires, et que seul 945 millions d’euros (soit 11%) ont été souscrits en délégation assurance credit.
Pourquoi recourir à la délégation d’assurance de prêt immobilier ?
Il est important que les emprunteurs, étant bien souvent mal renseignés au sujet de leurs droits, sachent, qu’avec la délégation d’assurance, ils peuvent bénéficier d’un taux d’assurance emprunteur moins élevé et économiser alors jusqu’à 25.000 € en fonction de la durée du crédit.
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Avant la souscription du contrat de prêt, ou durant les 12 mois suivant, il est recommandé de prendre le temps de partir en recherche d’une assurance emprunteur aux garanties équivalentes à présenter à l’établissement prêteur. La banque est obligée de délivrer une réponse dans le respect d’un délai légal, et de motiver tout refus par écrit. En cas d’acceptation, elle ne peut désormais facturer des frais de délégation.
Si l’établissement bancaire a convaincu l’emprunteur avec son offre d’assurance prêt de groupe, il est toujours possible à ce dernier de le résilier pour le remplacer durant la première année de souscription.
