Assurance habitation propriétaire non-occupant – L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est une assurance habitation spécifiquement conçue pour les propriétaires qui n’occupent pas leur logement. Elle leur permet une indemnisation en cas de survenance d’un sinistre, que le logement soit vacant ou non. Voilà pourquoi il est recommandé à tout bailleur de contracter une assurance PNO.
Assurance habitation propriétaire non-occupant : est-ce obligatoire ?
La souscription d’une assurance propriétaire non-occupant (PNO) n’est pas obligatoire, à l’inverse de l’assurance habitation pour un locataire. Elle peut être contractée par le propriétaire d’un logement afin de le couvrir en cas de sinistre, même s’il n’est pas occupé ou occupé à titre gratuit. L’assurance PNO propose en général une couverture qui équivaut à une assurance habitation multirisques.
L’assurance PNO et la loi Alur
Si une assurance propriétaire non-occupant n’est dans la plupart des cas pas obligatoire, elle l’est pour un propriétaire de biens en copropriété. Depuis l’entrée en application de la loi Alur, en 2015, les propriétaires d’un bien immobilier se situant en copropriété, dans une résidence pavillonnaire ou un immeuble, sont tenus d’en contracter une pour être couvert contre tout potentiel risque.
Selon la mesure, « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».
Bon à savoir :
Les cotisations d’une assurance habitation propriétaire non-occupant sont déductible des revenus fonciers dans le cas où le logement est loué.
Quels sont les avantages d’une assurance habitation propriétaire non-occupant ?
En général, la responsabilité civile n’est pas suffisante pour bénéficier d’une couverture optimale. Une assurance propriétaire non-occupant apporte tranquillité et sérénité au bailleur quand :
- Le logement est vacant : en cas de sinistre ou dégradation volontaire, l’assuré est indemnisé, ce qui lui permet de faire baisser le coût des réparations.
- Le logement est occupé : l’assurance du locataire peut ne pas être suffisamment complète lorsqu’un un accident survient. L’assurance PNO va couvrir les dommages qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance habitation du locataire.
Il est recommandé à un propriétaire-bailleur de souscrire une assurance propriétaire non-occupant pour plusieurs situations :
- Quand un sinistre important survient dans le logement (dégât des eaux, incendie, catastrophes naturelles, vandalisme, vol…). L’assurance du locataire couvre en effet les dégâts causés aux tiers mais pas à votre logement. L’assurance PNO prend le relais.
- Après le départ d’un locataire, cette assurance couvre le logement vacant.
- Lorsque le locataire n’est pas assuré (défaut d’assurance habitation…)
- Lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en jeu (vice de construction).
En copropriété, l’assurance PNO couvre le bailleur si les dommages causés proviennent d’un voisin ou des parties communes de l’immeuble.
Aussi, depuis février 2014, la loi Alur permet à un propriétaire non-occupant de contracter une assurance habitation au nom des locataires négligents. Le prix de cette assurance peut alors être répercuté sur le loyer mensuel.
Résiliation assurance habitation propriétaire non-occupant facilitée
Une assurance propriétaire non-occupant est un contrat résiliable à tout moment après la première année du contrat. Il est aussi possible de résilier son contrat à échéance annuelle ou encore à la suite d’un changement de situation.
Les types de logement protégés par l’assurance PNO
Tous les types de biens immobiliers peuvent être couverts par une assurance habitation non-occupant :
- Maison et ses annexes
- Appartement
- Mobil-home
- Immeuble d’habitation
- Hangar, grange…
Trouvez la meilleure assurance habitation PNO
Quelles sont les garanties de l’assurance habitation PNO ?
Comme l’assurance habitation multirisque, l’assurance propriétaire non-occupant propose plusieurs garanties couvrant le logement en cas de sinistre :
- Responsabilité civile : couvre les dégâts et dommages causés à des tiers
- Dégât des eaux : prise en charge des coûts liés aux réparations d’un dégât des eaux. Certains assurent couvrent aussi les débordements accidentels.
- Catastrophes naturelles: couverture des dégâts causés par une tempête, une inondation ou autre intempérie dès lors que l’état de catastrophe naturelle a été décrété
- Bris de glace: remplacement des fenêtres, vitres et porte-fenêtre en cas de cambriolage, accident ou aléa climatique
- Vol et vandalisme: couverture de l’ensemble de vos biens en cas de vol ou vandalisme
- Incendie : remboursement des dommages causés par un incendie
- Dommages électriques: couvre les dégâts causés par la défaillance d’un appareil électrique à l’un de vos biens mobiliers
- Recours des voisins et tiers : cette garantie vous aide à couvrir votre responsabilité civile en cas de sinistre provenant de votre logement et impactant celui de votre voisin. En cas de plainte, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une assistance juridique.
Optimiser son contrat avec des garanties spécifiques
Il est possible de bénéficier d’une protection plus complète en optant pour des garanties optionnelles complémentaires :
- La garantie loyers impayés
- La garantie des vices de construction
- La garantie des défauts d’entretien
- Les troubles de jouissance (lorsque le locataire fait un usage du logement ne respectant pas le contrat de location)
- Les recours des locataires (lorsque le locataire recourt à la justice afin de rendre compte du mauvais état du logement)
- L’assistance juridique
- Le rééquipement à neuf
Il existe aussi les garanties de protection et détérioration des lieux ou de départ prématuré du locataire.
Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?
Le tarif d’une assurance propriétaire non-occupant dépend de plusieurs critères :
- Votre profil
- Le bien immobilier concerné (surface, loyer, situation géographique)
- Le taux d’occupation du logement (une absence prolongée peut impacter sur le prix du devis)
- La couverture souhaitée : plus la couverture du contrat est étendue, plus le tarif est important. Il faut en moyenne prévoir de 100 à 150 € par an.
Comment trouver la meilleure offre d’assurance PNO ?
Pour trouver la meilleure assurance propriétaire non-occupant, le plus simple est de réaliser une simulation en ligne. En utilisant un comparateur, vous pouvez en effet trouver les offres les plus compétitives en seulement quelques minutes. Il suffit simplement de répondre à quelques questions (nature du logement, situation personnelle et biens immobiliers à assurer).
Trouvez la meilleure assurance habitation PNO
