Aide à la famille : une garantie incluse d’ici l’été 2025

Aide à la famille – Pour alléger la pression sur les emprunteurs remboursant un prêt immobilier tout en s’occupant d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident, la garantie « aide à la famille » ne fera plus partie des garanties optionnelles d’ici l’été 2025. Les compagnies d’assurance devront alors l’inclure dans leurs contrats d’assurance de prêt. Les conditions d’éligibilité pourront toutefois différer d’un assureur à l’autre.

Garantie « aide à la famille » : à quoi ça sert ?

La garantie « aide à la famille » a été conçue en soutien des ménages ayant un prêt en cours pour l’achat d’une résidence principale et faisant face à une situation d’invalidité (suite à un accident) ou à un grave problème de santé d’un enfant mineur. -> a lire également : https://www.asdugrandlyon.com/infos/garantie-famille

En général, les parents doivent suspendre leur activité professionnelle afin d’être en capacité de prendre soin de leur enfant, alors que leurs dépenses au quotidien augmentent à cause des frais de santé.

Dans ce cas, l’assurance de prêt prend le relais temporairement en déclenchant la garantie aide à la famille. Notez cependant que le remboursement des mensualités s’effectuera dans la limite prévue par le contrat (total ou partiel).

Aide à la famille : conditions d’éligibilité et d’activation

Afin d’être éligible, le souscripteur doit bénéficier de la garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT). Il doit aussi bénéficier d’une allocation journalière de présence parentale. La garantie aide à la famille est activée dès qu’un des deux parents décide de suspendre son activité professionnelle afin de veiller sur l’enfant malade. Si le crédit immobilier a été contracté par le couple, le niveau de couverture est ajusté à la quotité d’assurance consentie par celui ayant décidé de se rendre disponible.

Aide à la famille : disponible en option dans certains de contrat de crédit

En attendant la mise en place de cette mesure à toutes les offres d’assurance de prêt immobilier d’ici l’été 2025, certains assureurs proposent déjà cette garantie en option. L’accès reste toutefois réservé aux nouveaux souscripteurs. Pur un contrat en cours, l’assuré peut demander que la garantie soit ajoutée par le biais d’un avenant. Si l’assureur refuse, il peut alors décider de résilier le contrat et basculer vers un autre contrat.

Rappel sur les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

La garantie décès

Afin d’éviter de transmettre la prise en charge du prêt immobilier à vos héritiers, la banque prêteuse exigera systématiquement cette garantie lors de la souscription de votre crédit immobilier. En cas de décès (le suicide est en général une exclusion de garantie pendant la première année du contrat), la garantie décès permet un remboursement de votre crédit dans les limites et conditions inscrites au contrat : l’assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.

Il rembourse 100 % des sommes dues si vous êtes l’unique emprunteur.

Dans le cas d’un emprunt souscrit à deux, la garantie décès est répartie entre les deux emprunteurs selon la quotité choisie (30/70, 40/60, 50/50…). Le cumul des deux doit au minimum totaliser 100 %. Il peut atteindre 200 % si chacun opte pour une quotité de 100 %. Dans ce cas, chacun est couvert pour la totalité du crédit.

La plupart des compagnies d’assurance ne couvrent plus le risque de décès après un certain âge, en général à partir de 75 ans. Il convient donc de bien vérifier à quel âge vous finirez de rembourser votre prêt immobilier.

Autres questions couramment posées sur AsDuGrandLyon.com 

Les garanties d’invalidité

Liée à la garantie décès, la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) couvre l’invalidité qui correspond à la 3ème catégorie de la sécurité sociale. Elle entre généralement en jeu en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un problème de santé ou d’un accident. Pour y prétendre, l’assuré doit recourir à l’assistance d’une tierce personne afin d’effectuer au moins 3 des 4 actes de vie courante (se laver, s’habiller, manger, se déplacer).

La couverture décès/PTIA peut se compléter avec d’autres types de garanties invalidité. Il existe pour chaque cas d’invalidité un barème spécifique déterminant le droit de l’assuré à bénéficier de l’indemnité :

• La garantie d’invalidité permanente totale (IPT): l’assureur rembourse les mensualités quand l’assuré a un taux d’invalidité supérieur à 66 %.
• La garantie d’invalidité permanente partielle (IPP): l’assureur rembourse les mensualités quand l’assuré a un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 %.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie ITT permet la prise en charge des mensualités du crédit immobilier, dans la limite de la quotité assurée, à la suite d’un problème de santé ou d’un accident qui rend impossible d’exercer temporairement ou définitivement son activité professionnelle. Cette garantie fonctionne en cas d’arrêt de travail prolongé (de 60 à 180 jours selon la franchise), avec une prise en charge totale ou partielle, selon les contrats. Elle ne peut excéder les 1095 jours (3 ans) et prend généralement fin quand vous reprenez votre activité professionnelle, ou encore en cas de départ à la retraite ou si avez atteint l’âge limite prévu au contrat.

La garantie de perte d’emploi

La garantie de perte d’emploi permet la prise en charge des mensualités du crédit en cas de chômage dans la limite prévue au contrat. Les modalités (délai de carence, délai de franchise, durée d’indemnisation, âge limite…) peuvent varier selon les compagnies d’assurances.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les deux conditions suivantes :

• Vous devez disposer d’un contrat à durée indéterminée (CDI) au moment de la souscription du crédit immobilier et de l’assurance y étant associée.
• La période de chômage doit être causée par un licenciement. La démission, le chômage partiel, la rupture conventionnelle et la pré-retraite ne sont en effet pas couverts.

Comment choisir ses garanties en fonction de son profil ?

Afin de vous protéger de façon optimale tout au long de votre prêt immobilier, vous devez choisir vos garanties avec attention pour que vous soyez bien couvert par votre contrat. Outre les garanties exigées par l’établissement prêteur pour vous accorder le crédit immobilier, vous aurez, selon votre profil, à compléter votre niveau de couverture en contractant des garanties facultatives. A l’inverse, si vous êtes à la retraite ou inactif, vous n’aurez pas besoin de souscrire les garanties de perte d’emploi et ITT (incapacité temporaire de travail), liées à l’exercice d’une activité professionnelle.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes pas obligé(e)de souscrire le contrat d’assurance groupe de l’organisme prêteur : vous pouvez profiter de la délégation d’assurance pour obtenir une assurance de prêt aux garanties personnalisées à un tarif compétitif. La banque n’est pas en droit de refuser le contrat externalisé si ses garanties sont équivalentes (ou supérieures) à celles initialement prévues.

Les contrats d’assurance de prêt comportent des exclusions de garantie. Il s’agit des risques non pris en charge par le contrat d’assurance. En fonction de votre profil, il peut vous être appliqué ces exclusions. Cela peut concerner un métier à risques, un problème de santé, la pratique de sports, l’âge…

Il est possible de racheter une exclusion jugée importante afin d’être couvert pour un risque qui était initialement exclu. On parle alors de surprime : une majoration de la cotisation calculée sur la base du risque et de son degré d’importance.

Pour finir, il vous est recommandé de prendre le temps de bien étudier et comparer les offres d’assurance de prêt du marché afin d’opter pour le contrat qui vous sera le plus avantageux, tant en terme de tarif que de garanties.

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