Qu’est-ce qu’une affection longue durée ?
Il a été établi par la Sécurité sociale une liste de 30 affections de longue durée, dites « ALD ». Ces problèmes de santé nécessitant des soins sur le long terme, ils sont classés dans les ALD. Une affection longue durée est une affection physique qui se caractérise par un certain degré de gravité et oblige la personne à suivre un long traitement. Les ALD peuvent aussi être des problèmes psychiatriques de longue durée. Les pathologies de longue durée sont réparties en 3 catégories :
- Les ALD 30 : regroupe les ALD graves requérant un traitement prolongé très coûteux
- Les ALD 31 : regroupe les affections hors liste nécessitant un traitement d’une durée de 6 mois et plus
- Les ALD 32 : regroupe les problèmes de santé entraînant une invalidité
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Selon les cas, une affection longue durée peut être exonérée.
Les ALD exonérantes (longues et coûteuses) sont les affections handicapantes qui peuvent causer la mort de la personne. Pour ces problèmes, le ticket modérateur est supprimé. Parmi ces ALD figurent les cancers, Alzheimer, la paraplégie ou encore la sclérose en plaques.
Les ALD non exonérantes sont les affections qui présentent un degré de gravité moins important et nécessitent de ce fait un traitement moins long.
Pourquoi est-il plus difficile d’obtenir une assurance de prêt en cas d’ALD ?
Une personne contractant un crédit pour acquérir un bien immobilier aura à souscrire une assurance emprunteur afin de le garantir : toutes les banques le demandent. Cette assurance permet à la banque prêteuse de s’assurer d’être bien payée tout au long de la période de remboursement de l’emprunt, même en cas d’incapacité de l’emprunteur.
Pour une personne atteinte d’une affection longue durée, souscrire un prêt immobilier et contracter une assurance emprunteur s’avèrent plus difficiles car, pour les banques et compagnies d’assurances, elle représente des risques plus élevés que le standard des emprunteurs. En raison des risques de décès et invalidité liés au problème de santé aggravé, les organismes de financement et les assureurs se montrent donc particulièrement hésitants.
Affection longue durée : les conséquences sur l’assurance emprunteur
Pour les compagnies d’assurance, un emprunteur atteint d’une affection longue durée représente des risques plus importants que d’autres emprunteurs. Ainsi, pour appréhender au mieux l’ALD dont souffre l’emprunteur, les assureurs exigent le plus souvent qu’un bilan de santé soit effectué. Et il y a également le questionnaire de santé auquel il est nécessaire de répondre, cela avec précision et Honnêteté. Rappelons qu’en cas de fausse déclaration et donc de fraude à l’assurance, les conséquences pourraient être très lourdes.
L’assureur cherchera donc à connaître votre situation médicale, les traitements suivis, vos dernières hospitalisations… Il vérifiera aussi si votre affection longue durée est due à un accident professionnel et si vous avez déjà été en arrêt de travail. Toutes ces informations lui permettront d’évaluer au plus près les risques que vous représentez.
Selon les résultats de l’examen de santé et les réponses apportées dans le questionnaire médical, 3 cas de figures sont envisageables :
- L’assureur accepte de vous faire souscrire une assurance de prêt immobilier mais avec une exclusion de garantie
L’exclusion de garantie est une clause du contrat exemptant l’assureur d’indemniser l’emprunteur sous certaines conditions. Les exclusions de garanties doivent obligatoirement et formellement être inscrites dans le contrat.
- L’assureur accepte que vous souscriviez une assurance emprunteur mais avec une surprime
Pour l’assureur, du fait de l’importance du risque entraîné par une affection longue durée, la cotisation doit être revue à la hausse, ce qui implique l’application d’une majoration de la prime d’assurance dite surprime. Notez qu’un contrat peut contenir à la fois une surprime et des exclusions de garanties.
- L’assureur refuse de vous assurer en raison de risques trop élevés
Il peut aussi décider de refuser temporairement votre demande d’assurance de prêt, en la repoussant à plus tard, lorsque votre état de santé sera meilleur. Il propose dans ce cas un délai après lequel vous pourrez réitérer la demande d’assurance emprunteur.
Comment bien assurer son crédit en cas d’ALD ?
Il faut tout d’abord savoir que le contrat d’assurance groupe proposé par les banques à leurs clients souhaitant souscrire un prêt immobilier peut ne pas correctement répondre aux besoins personnels de chacun en terme de couverture. Ce type de contrat est en effet une assurance collective qui repose sur le principe de mutualisation des risques représentés par l’ensemble des emprunteurs. Cela signifie donc qu’il n’est pas adapté à votre profil personnel. Donc, afin d’être mieux couvert, notamment dans le cas d’une affection longue durée, faites plutôt le choix de recourir à la délégation d’assurance (loi Lagarde), c’est à dire à un assureur externe. Cela vous permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs pour trouver l’offre la moins chère vous correspondant le mieux.
Les compagnies d’assurance proposant des offres dans le cadre de la délégation d’assurance sont nombreuses sur le marché : il existe un très large choix de contrats individuels. Chaque assureur propose ses propres conditions et réponses face au risque lié à une affection longue durée. Si certains peuvent proposer un rachat d’exclusion de garantie, d’autres non. Vous devez donc bien prendre le temps de comparer les offres existantes pour trouver le contrat correspondant le mieux à votre profil et vous offrant la meilleure couverture.
Vous pouvez sinon bénéficier de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Il s’agit d’un dispositif conventionnel appliqué de façon automatique par tout organisme bancaire et société d’assurance qui propose une assurance emprunteur immobilier. Il offre la possibilité aux personnes qui présentent des risques aggravés de santé d’accéder au prêt immobilier en recherchant une solution d’assurance de prêt immobilier. Cette convention vise ainsi à lutter contre les discriminations dont étaient victimes les personnes souffrant d’un problème de santé.
Les conditions à respecter pour bénéficier
de la convention Aeras sont les suivantes :
> Avoir moins de 70 ans au terme du remboursement du crédit immobilier
> La part assurée du prêt immobilier ne doit pas dépasser
le montant de 320.000 € (hors prêt relais)
La garantie supplémentaire d’un co-emprunteur
Il existe un moyen de se montrer rassurant auprès de la banque et d’obtenir ainsi un prêt immobilier et une assurance de prêt en ayant une affection longue durée : c’est la présence d’un co-emprunteur. En effet, celui-ci représente une garantie supplémentaire pour l’établissement prêteur.
Il va également rassurer l’assureur car la quotité d’assurance sera rééquilibrée sur chaque tête. L’emprunteur avec affection longue durée pour souscrire une quotité plus basse (70 ou 50 % par exemple) que les 100 % obligatoires quand on emprunte seul. Et le co-emprunteur devra lui bénéficier d’une couverture à 100 %.
Souffrir d’une affection longue durée ne doit pas constituer un obstacle à votre souhait de concrétiser votre projet immobilier.
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