Les litiges ayant affecté les établissements bancaires européens ont de lourds impacts sur leur bilan annuel. Auparavant considérés comme des dépenses exceptionnelles, les 35 milliards d’euros d’amende et indemnisation ont été comptabilisés en 2014 comme des charges « inhérentes aux activités bancaires ».
Augmentation des frais pour litige et amende en raison du durcissement de la législation
Les charges et provisions pour litige et amende des principales banques sont passé de 32 milliards d’euros en 2013 à près de 35 milliards d’euros en 2014. Sur ce résultat, l’assurance de prêt immobilier au Royaume-Uni représente près de 6 milliards.
Cette augmentation, comme le lourd montant de ces frais, traduit le durcissement de la législation, avec un nombre d’amendes grimpant. Il faut par exemple savoir que la rupture d’embargo, ayant été punie par une amende de 40 millions de dollars pour la société américaine ABN-AMRO en 2006, a coûté 200 fois plus à BNP Paribas en 2014.
Le risque juridique et ce qui en découle n’empêche cependant pas les établissements bancaires d’avoir de bons résultats. En effet, sur 16 banques étudiées, BNP Paribas ainsi que la Société Générale ont connu une hausse de bénéfices de 45 % sur une année, en raison notamment d’une meilleure approche des coûts du risque, ayant connu son niveau le plus bas en 2007.
Une prévention irréprochable exigée par les régulateurs
Les législateurs européens sanctionnent sévèrement tout acte passé mais exigent aussi des professionnels du secteur l’instauration de systèmes de prévention plus efficaces pour éliminer le plus de failles possibles.
En France, le régulateur a annoncé avoir procédé à une mise à jour de ses exigences concernant la maîtrise des risques de conformité, avec de lourdes conséquences sur les caisses des acteurs du marché.
A toute potentielle amende va venir s’ajouter une redevance due chaque année à l’institution, l’investissement pour renforcer la sécurité de l’infrastructure informatique, et la participation à la sécurité européenne pour un montant de 55 milliards d’euros en 2022.
La banque en ligne se veut visée par les législateurs en raison de nouveaux risques qu’elles font encourir à leurs clients, avec le vol et l’usurpation d’identité , la fraude… Ces organismes doivent ainsi apporter un justificatif de leur capacité à déterminer les menaces et les prévenir, ainsi qu’à assurer la poursuite des services en cas d’attaque.
