Il existe bien un droit de résiliation pour changer assurance emprunteur mais celui-ci se veut jusqu’à présent peu respecté par les banques. Il s’agit donc là d’un réel parcours du combattant mais en valant cependant la peine.
Résilier son assurance pour changer
La possibilité d’un changement assurance credit
Tout d’abord, il faut savoir que les établissements bancaires ne vont pas vraiment dans le sens de la liberté de choix des emprunteurs quant à la souscription d’une assurance emprunteur. Alors, quant il s’agit de changer assurance emprunteur en cours de prêt, cela s’avère plutôt compliqué… Mais pas impossible !
En effet, selon l’article L113-12 du Code des assurances, « “l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […]”.
La loi Lagarde et les banques
Entrée en application le 1er septembre 2010, la loi Lagarde a permis la dé-liaison de la vente d’un credit de celle d’une assurance de prêt, ce que les banques peinent toujours à accepter. Et elles s’emploient à faire valoir que ce dispositif ne s’applique pas aux crédits en cours mais uniquement lors de la souscription du prêt.
L’intérêt de changer d’assurance pret
Changer assurance emprunteur vous permet de bénéficier d’une offre au tarif moins élevé que celui de votre banque. Vous pouvez donc économiser sur vos cotisations tout comme apporter des modifications à vos garanties afin de bénéficier d’une couverture qui soit parfaitement adaptée à votre situation actuelle.
Pour remplacer votre contrat d’assurance groupe (banque) par un contrat de délégation d’assurance (compagnie d’assurance), vous devez en premier lieu examiner les conditions de résiliation de votre contrat en cours et les respecter lors de votre demande de changement auprès de votre banque. S’il n’existe aucune mention à ce sujet, vous êtes légalement libre de changer de contrat lorsque vous le souhaitez. Sinon, en règle générale, il vous faut envoyer un courrier de demande de résiliation d’assurance à votre banque, en recommandé avec accusé de réception, en respectant le délai de préavis dépendant de la date anniversaire de souscription.
