Assurance emprunteur couple – Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien immobilier en couple ? Quel est le fonctionnement d’une assurance de prêt en cas d’emprunt à deux ? Est-ce que les deux co-emprunteurs sont couverts ? Quelle est la conséquence en cas de séparation ou vente du logement ?
Assurance emprunteur couple : nous répondons à vos questions afin que vous puissiez comprendre comment bien protéger votre prêt avec la meilleure garantie possible selon votre profil emprunteur
Comment assurer un crédit immobilier en couple ?
Avant de vous accorder un crédit immobilier, la banque vérifie si elle peut vous accorder son assurance de groupe en fonction des risques que chacun des co-emprunteurs représente (âge, revenus, éventuels problèmes de santé…). Les deux profils du couple emprunteur sont examinés.
C’est également le cas dans le cadre d’une délégation d’assurance (choix de souscrire une assurance externe au prêteur) : les compagnies d’assurance démarchées vérifient si elles sont en mesure d’accorder une assurance emprunteur couple adaptée.
En fonction de l’analyse, il vous faudra décider de la « quotité » d’assurance de votre crédit. Il s’agit de la répartition du risque.
Il est impératif de choisir une quotité minimale de 100 % (100% pour l’un et 0 pour l’autre, ou encore 70/30, 60/40… selon le niveau de revenus de chacun). Celle-ci peut aussi totaliser 200 % (100 % sur chaque tête).
Quotité assurance emprunteur couple : les différentes possibilités
- Pour un couple dont un seul des deux conjoints dispose de revenus et donc se charge de rembourser le crédit, en cas de décès de ce dernier, l’assureur rembourse le capital restant dû à sa place, ce qui permet au conjoint vivant de conserver le bien.
- Avec une répartition de quotité à 50 % chacun, en cas de décès de l’un ou l’autre, le crédit est alors remboursé par l’assureur à hauteur de 50 % du capital restant dû. Le conjoint vivant doit donc poursuivre sa part de remboursement des mensualités.
- Avec une répartition de quotité à 70 % pour l’un et 30 % pour l’autre, en fonction des revenus de chacun, en cas de décès de l’un des conjoints, l’assureur rembourse la part lui correspondant. Le conjoint vivant doit donc poursuivre sa part de remboursement des mensualités.
- En cas de choix d’une quotité maximale de 200 % et donc de 100 % chacun, en cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs, le crédit est alors intégralement remboursé par l’assureur. Ainsi, le conjoint vivant n’a plus rien à rembourser et conserve le bien immobilier.
Il est recommandé de bien réfléchir aux conséquences de la répartition de la quotité d’assurance :
- En cas de décès de l’un ou l’autre, le co-emprunteur restant pourra-t-il rembourser le capital restant dû ?
- En cas d’invalidité de l’un ou l’autre qui ne permet plus de continuer à percevoir des revenus, le montant de pension perçu suffira-t-il à régler les mensualités ?
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Comment choisir une assurance de prêt pour un couple ?
Lorsque le profil de risque des co-emprunteurs diffère (âge, problèmes de santé, risques professionnels, pratique sportive à risques…), le couple peut soit décider de :
- Souscrire une assurance emprunteur en commun: un tarif unique est dans ce cas proposé bien que les profils soit différents
- Souscrire une assurance crédit individuelle: chaque co-emprunteur bénéficie d’un contrat aux garanties personnalisées, tenant compte des risques respectifs de chacun. S’il existe une importante différence de risques, opter pour ce choix représente une opportunité sur le plan financier.
Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur couple, mais pensez pouvoir trouver une assurance individuelle moins chère et/ou plus adaptée à la situation de chacun des co-emprunteurs, vous pouvez tout à fait décider de résilier votre offre actuelle, grâce à la loi Lemoine, et mettre en place le nouveau contrat de votre choix.
L’utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne vous permettra de gagner de temps dans votre recherche.
Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt à deux ?
Le pourcentage de quotité choisi par chacun détermine le taux de couverture pour toutes les garanties proposées par votre assurance emprunteur couple. Ainsi, si vous êtes couvert à hauteur de 50 % sur la garantie décès, il en sera de même pour les autres garanties souscrites.
- La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
L’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque, dans la limite de la quotité assurée.
- La garantie de perte d’emploi
Proposée aux salariés, en cas de perte d’emploi, elle prend en charge tout ou partie de vos mensualités, selon votre taux de couverture.
- Les garanties d’invalidité permanente et totale (IPT) et d’invalidité permanente et partielle (IPP)
L’assureur règle une partie des mensualités selon le taux d’invalidité. S’il est inférieur à 33 %, alors l’assureur ne rembourse rien. S’il est compris entre 33 et 66%, le remboursement se fait proportionnellement selon la quotité. Enfin, si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la mensualité est remboursée selon la quotité.
- La garantie d’incapacité temporaire et totale de travail (ITT)
Durant une période continue d’incapacité de travail, l’assureur rembourse les mensualités dues à la banque.
Assurance emprunteur couple : avantages et inconvénients
Les avantages
- L’organisme prêteur accepte de vous prêter plus d’argent car vous êtes deux (2 salaires)
- Il est plus ouvert à la négociation car il gagne deux clients et non un seul
- De nombreuses sociétés d’assurance proposent une réduction aux couples pour toute souscription d’une assurance emprunteur couple (c’est par exemple la cas chez Swisslife)
Les inconvénients
- Nombreux sont les couples à choisir de s’assurer ensemble et minimisent donc le remboursement envers l’un ou l’autre en cas de sinistre
- Les deux profils étant examinés, si l’un d’entre eux présente des risques, ceux-ci seront répercutés sur l’assurance emprunteur couple
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Comment vendre ou louer un bien acheté en couple ?
Quand les conjoints sont mariés, aucun des deux époux ne peut vendre le bien immobilier, le placer à la location ou encore l’hypothéquer sans l’accord de l’autre. Toutefois, si le couple s’est marié sous le régime de la séparation de biens, chacun peut emprunter séparément. Ainsi, celui qui emprunte peut décider de vendre ou louer le bien sans le consentement de son conjoint.
En cas d’indivision (deux personnes non mariées, pacsées ou vivant maritalement), si aucun accord ne parvient à être trouvé, alors seul le tribunal peut autoriser la vente.
Concernant l’assurance de prêt, tant que le prêt immobilier n’est pas remboursé dans son intégralité ou que le bien n’est pas vendu, les deux co-emprunteurs doivent honorer le paiement de leurs cotisations d’assurance selon la quotité de chacun.
Séparation : quelle conséquence sur l’assurance emprunteur couple ?
Sous le régime de la communauté légale, la banque peut proposer de désolidariser celui partant et de faire prendre en charge le solde du crédit par une autre personne. Elle n’est toutefois pas tenue d’accepter que l’un des co-emprunteurs se désolidarise du crédit immobilier.
En cas d’indivision (deux personnes non mariées, pacsées ou vivant maritalement), l’un des conjoints peut tout à fait décider de vendre sa part à un tiers ou la faire racheter par son conjoint.
Pour l’assurance de prêt, si la quotité est de 100 % sur chacun des deux conjoints, il est nécessaire de signaler à l’assureur que vous résiliez le contrat de l’emprunteur se séparant du bien immobilier. Notez que cette formalité est rapide car prévue dans les conditions générales. Si vous êtes à 50 % chacun, la banque exigera que l’emprunteur gardant le prêt immobilier passe sa quotité à 100%. Cela fera bien évidemment grimper le tarif de l’assurance. Pour finir, si la procédure de divorce est en cours et que vous souhaitez acheter un bien immobilier, sachez qu’il vous faudra l’accord du futur ex-conjoint.
