Pour décrocher un crédit immobilier, il est essentiel de souscrire, au préalable, à une assurance à même de couvrir les mensualités de votre prêt, en cas d’invalidité ou de décès. Il s’agit d’une assurance emprunteur, pour laquelle vous devez remplir un questionnaire médical. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus être couvert en cas de problème ou de sinistre.
Questionnaire de santé de l’assurance emprunteur
Le questionnaire de santé inclut votre état actuel de santé et vos antécédents médicaux. Il permet à l’assureur de déterminer avec exactitude le montant de votre prime. Grâce à ce formulaire, il sait quels types de risques il va devoir couvrir. De ce fait, vous devez répondre au questionnaire en étant le plus précis et le plus sincère possible. Suivez-vous actuellement un traitement ? Avez-vous des allergies ? Quels sont vos antécédents chirurgicaux et médicaux ? La liste est loin d’être exhaustive et vous devez apporter des réponses à la moindre question médicale ou de santé vous concernant.
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Il implique les opérations subies, les antécédents familiaux, les affections diverses, les arrêts de travail, les cures.
La loi impose à l’assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge » (article L. 113-2 du Code des assurances).
Risque encourus en cas d’omission ou de non réponse au questionnaire de santé
Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus être couvert en cas de problème ou d’accident grave, ou de percevoir une indemnisation moindre en cas de sinistre. Si vous mentez ou faîtes preuve de mauvaise foi, l’assureur est en droit de garder pour lui la totalité des primes versées au préalable.
Le Code des assurances indique d’ailleurs que l’assuré peut être sanctionné s’il a menti ou omis un détail, même si le risque omis n’a pas eu de conséquences directes sur le sinistre.
Demander conseil à son médecin pour remplir son questionnaire de santé
Pour être sûr de ne rien oublier, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant. Vous pouvez lui fournir un exemplaire de votre questionnaire de santé afin qu’il vous aide à le remplir. Il sera sans doute en mesure de relever certains actes médicaux auxquels vous n’auriez pas forcément pensé.
Il est important de noter en revanche, qu’une fois que le questionnaire a été rempli, vous n’êtes plus dans l’obligation les modifications susceptibles d’aggraver l’ensemble des risques couverts par l’assurance. Par exemple, si vous devez subir une intervention chirurgicale pendant la durée de votre contrat, il est inutile de le signaler.
