Les personnes ayant souffert d’un cancer rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés pour accéder au crédit et à l’assurance : refus de crédit en raison d’un refus d’assurance pour problèmes de santé, proposition d’assurance avec exclusions de garantie, application d’une surprime…
Mais il se pourrait que ces obstacles soient levés par les dispositions du 3ème plan cancer (2014-2019), projet de loi présenté le 4 février dernier par François Hollande et instaurant notamment un « droit à l’oubli » au profit des personnes ayant été atteintes d’un cancer. Le texte prévoirait également une meilleure prise en charge de certains actes liés à cette maladie tels que la pose de prothèse externes ou la reconstruction mammaire. Consulter les recommandations du plan cancer.
Le droit à l’oubli
Devant s’exercer à compter de 2015, le droit à l’oubli concernera les personnes étant considérées comme « guéries » de leur cancer. Selon les cancérologues, il y a de fortes probabilités qu’un malade soit « guéri » si il retrouve, 5 ans après le diagnostic du cancer, une espérance de vie correspondant à celle de la population n’ayant pas souffert d’un cancer et ayant le même âge ainsi que le même sexe.
Cette mesure devrait concerner les cancers pédiatriques (cancers chez l’enfant) et les formes de cancer se déclarant plus tardivement. Celle-ci se fonderait sur un document préparé par l’Institut National du Cancer, selon les délais connus de récidive ainsi que les probabilités de survie et de guérison.
Ce que cela changera pour le malade
Aujourd’hui, quand vous effectuez une demande crédit ou une assurance emprunteur, on vous invite les plus souvent à répondre à un questionnaire de santé. Et si vous indiquez dans ce formulaire que vous avez été atteint d’un cancer, même s’il remonte à plusieurs années, cela peut entraîner un refus de crédit de la part de la banque ou un refus d’assurance par la compagnie d’assurance, ou encore vous amener à payer une surprime.
L’instauration du « droit à l’oubli » devrait permettre la suppression dans votre dossier de cette mention à votre maladie. Cette mesure s’inscrirait également dans la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dispositif liant les pouvoirs publics, les banques, les compagnies d’assurances et mutuelles, les associations de malades et associations de consommateurs.
Aussi, les assureurs auraient accès aux résultats d’études médicales sur les probabilités de survie selon chaque type de cancer et les modèles de guérison afin qu’ils soient en mesure d’évaluer au mieux le risque présenté par une personne ayant été atteinte d’un cancer.
