Est-il possible de résilier mon assurance prêt immobilier ?

Résilier mon assurance pret immobilier : est-ce possible ?

Résilier mon assurance pret – Avec la loi Lemoine, Il vous est possible de resilier assurance prêt immobilier si elle ne vous convient pas, mais uniquement dans le cas où vous mettez en place un autre contrat car, pour les banques, tout prêt immobilier doit obligatoirement être garanti par cette assurance.

Changer d’assurance prêt en cours de credit

Pas toujours simple…Mais possible !

Il faut savoir que les banques ne respectent pas vraiment le libre choix des emprunteurs quant à leur assurance prêt, en s’employant à les décourager et à les dissuader d’aller voir ailleurs. Ceci est valable lors de la souscription d’un crédit immobilier tout comme pendant la durée de vie du contrat de prêt. Resilier assurance prêt immobilier pour changer de contrat peut donc s’annoncer difficile… Mais pas impossible !

Selon l’article L113-2 du Code des assurances : “l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […]”

Pourquoi changer d’assurance prêt ?

Resilier mon assurance prêt immobilier pour changer d’offre peut tout simplement vous permettre d’être mieux couvert et de payer beaucoup moins cher que pour le contrat d’assurance collectif de la banque. Une assurance déléguée ayant pour principe d’être conçue en fonction du profil et de la situation de l’emprunteur, si vous ne présentez pas ou peu de risques, il s’agit là d’une opportunité de faire baisser le coût de votre assurance de moitié ! Voir plus…

Resilier mon assurance prêt immobilier : comment faire ?

Tel que stipulé dans le Code des assurances, vous devez adresser à l’assureur une lettre en recommandé avec accusé de réception et prévenir la banque prêteuse de cette démarche. Attention à ce que la date de souscription de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur coïncide bien avec la date de résiliation de l’ancien. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour parvenir à changer votre assurance sans difficultés, il vous est conseillé de vous faire aider par le courtier en assurances credit car il connaît et maîtrise parfaitement ce type d’opérations et saura donc vous appuyer dans votre choix auprès de la banque prêteuse.

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Résiliation assurance prêt : tout ce vous devez savoir !

Les banques exigent des emprunteurs qu’ils souscrivent systématiquement une assurance de prêt pour leur accorder leur crédit immobilier. Elle permet de garantir le bon remboursement des échéances en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail (à la suite d’un accident ou d’un problème de santé) ou de perte d’emploi. En cas de survenance d’un risque prévu au contrat, c’est l’assureur qui rembourse les mensualités de crédit (tout ou partie selon la quotité déterminée), ce qui évite à l’emprunteur ou à ses héritiers que le bien immobilier financé soit saisi.

L’assurance pret immobilier peut être contractée auprès de l’établissement prêteur ou d’un organisme tiers. Pour les emprunteurs choisissant le contrat d’assurance bancaire mais trouvant une offre d’assurance plus avantageuse, résilier leur assurance initiale et la remplacer en cours de remboursement se veut possible sous certaines conditions.

Contrat groupe VS contrat individuel

On peut distinguer deux types de contrat assurance crédit : le contrat groupe et le contrat individuel.

Le contrat groupe

Ce type de contrat mutualise les risques entre les adhérents et propose de ce fait des garanties standards à un tarif unique. Mais certaines catégories d’emprunteurs n’ont rien à y gagner. En effet, les jeunes de moins de 30 ans en bonne santé, ne fumant pas et n’exerçant pas de profession dite « à risque » n’ont pas d’intérêt à souscrire le contrat groupe, avec lequel ils payent le même prix que des seniors plus médicalisés.

Le contrat individuel

Un contrat individuel leur permet d’être bien couvert mais pour moins cher ! Aussi, avec le contrat groupe, il est fréquent de ne pas pouvoir bénéficier des garanties incluses dans le contrat en raison d’un dépassement de l’âge limite de couverture, fixé à 70 ou 75 ans pour la garantie décès, et à 65 ans pour la garantie d’incapacité. Le contrat individuel peut, lui, repousser ces limites d’âge. La prise en charge de la garantie d’invalidité et d’incapacité temporaire de travail varie également de façon notable. Enfin , la modalité de prise en charge peut être plus intéressante (indemnitaire ou forfaitaire).

Faire le choix d’un contrat d’assurance de prêt individuel permet de bénéficier d’une couverture établie selon le profil et les spécificités de l’emprunteur, ce qui peut permettre de diminuer le montant de la cotisation d’assurance.

Quand puis-je résilier mon assurance emprunteur ?

Venue compléter la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon 2014, depuis septembre 2022 la loi Lemoine permet de switcher son assurance emprunteur plus facilement. Celle-ci vous permet de résilier votre assurance à tout moment après la signature de l’offre de prêt. Cette mesure a pour objectif de donner au consommateur une liberté de choix pour qu’il fasse jouer la concurrence entre les assureurs et trouver une assurance la plus attractive et protectrice possible.

Pour rappel, la loi permet de choisir une assurance individuelle plutôt que le contrat d’assurance groupe de la banque prêteuse, sous la condition que le nouveau contrat comporte des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial de la banque. Si tel est le cas, elle ne peut refuser le changement d’assurance de prêt. En cas de refus, elle est tenue de le motiver par écrit.

L’amendement Bourquin permettait à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à chaque échéance annuelle. Résilier une assurance de prêt est donc également possible annuellement pour alléger le coût du prêt immobilier grâce au choix d’un contrat moins cher à garanties équivalentes. La date à prendre en compte pour la résiliation de votre assurance est soit la date anniversaire de signature du contrat de prêt, soit la date prévue dans le contrat.

Résiliation pour rachat de prêt

Il existe aussi une situation précise pour laquelle vous résiliez et remplacez votre assurance emprunteur : c’est le rachat de crédit. Bien évidemment, vous ne devez pas regrouper vos dettes seulement pour obtenir une autre couverture, une telle opération revenant en effet plus cher qu’un simple changement d’assurance. Mais si le rachat de prêt s’avère avantageux pour vous, il ne faut pas hésiter.

Le regroupement de crédits peut vous permettre d’obtenir un meilleur taux et d’économiser sur le coût global de vos emprunts ou d’alléger vos mensualités en allongeant votre durant de remboursement. Rajoutez dans ce cas à cela la possibilité d’économiser plusieurs milliers d’euros grâce au changement d’assurance !

Avant de vous lancer, il convient de réaliser des calculs précis, car ce montage financier implique de multiples coûts. Chaque société de prêt facture des pénalités de remboursement anticipé pour le prêt octroyé, cela autant qu’il existe de crédits à regrouper. Ces indemnités sont plafonnées à 3 % du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêts. Il y a ensuite à régler de nouveaux frais de dossier (possibilité de négocier une réduction ou la gratuité) et des frais de sûreté (caution ou hypothèque). Et si vous passez par un courtier, vous aurez aussi à payer des frais de courtage.

Résiliation d’assurance dans le cadre de la vente du bien

Enfin, vous pouvez résilier votre assurance de prêt, avec un préavis de 1 mois, dans le cadre de la vente du bien assuré, si vous faites racheter votre prêt immobilier ou en cas de changement professionnel ou matrimonial.

L’événement doit bien sûr être directement lié avec l’assurance à résilier. Le cas d’un divorce se veut par exemple un motif valable pour résilier votre assurance de prêt si aviez acheté un logement à deux et donc souscrit une assurance emprunteur lorsque vous avez signé votre offre de prêt.