Vous souhaitez effectuer un rachat assurance credit immobilier, ou plutôt résilier votre contrat pour changer d’assurance en cours de prêt ? Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de contrat : contrat groupe (assurance bancaire) ou contrat individuel (délégation d’assurance).
Choisir librement votre assurance emprunteur et changer de contrat
Déléguer son assurance credit, c’est possible
Depuis la mise en place de la loi Lagarde, en septembre 2010, les banques et les organismes de crédit ont pour interdiction d’imposer aux emprunteurs leur propre contrat d’assurance pret. Les emprunteurs peuvent en effet choisir un contrat d’une compagnie d’assurance externe au prêteur dès lors que le principe d’équivalence minimum des garanties avec l’offre du prêteur est respecté. Chacun a ainsi la possibilité de trouver une assurance moins chère et/ou aux meilleures garanties ! Et même en cours de contrat, c’est possible : vous pouvez réaliser un rachat assurance credit immobilier.
La résiliation d’une assurance pour changer d’offre
Pour effectuer un rachat assurance credit immobilier et profiter d’une couverture moins chère et/ou plus performante, vous devez respecter certains conditions relatives au type de contrat souscrit.
Pour un contrat groupe (assurance de la banque) :
Avant toute chose, il vous faut l’accord de la banque, ce qui peut s’annoncer difficile mais pas impossible. Vérifiez bien les conditions de votre contrat afin de prendre connaissance des formalités de résiliation pour un changement d’assurance. A savoir que, selon le Code des assurances, elles doivent obligatoirement être mentionnées. Dans le cas où aucune clause n’apparaît dans le contrat à ce sujet, vous êtes libre de changer d’offre. Une solution alternative est de faire racheter votre crédit : vous choisissez alors une nouvelle assurance.
Pour un contrat individuel (compagnie d’assurance) :
Tout contrat d’assurance prêt individuel se reconduit tacitement à sa date anniversaire de souscription. Vous pouvez ainsi le résilier à cette date en tenant compte du délai de préavis indiqué dans les conditions générales. Vous devez informer votre banque de votre choix puis envoyer votre demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Le niveau de garantie de votre nouveau contrat devra être au minimum à garanties équivalentes.