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As du grand Lyon > Foire aux Questions Qu’est-ce qu’une assurance de prêt habitat ?

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt habitat ?

Une assurance pret habitat, ou assurance emprunteur, est une assurance temporaire que doit souscrire un emprunteur lors de la signature d’un crédit immobilier. Elle offre une couverture à l’emprunteur en garantissant la prise en charge totale ou partielle des mensualités du prêt en cas de survenance de l’un de ces risques : décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi (garantie facultative).

Une protection pour la banque et l’emprunteur

Assurance pret habitat : Les risques couverts

Une assurance prêt habitat a pour objet de protéger l’établissement prêteur et l’emprunteur contre certains risques pendant toute la durée d’un crédit immobilier.

Devis assurance de pret immobilier

Elle prémunit en premier lieu le prêteur, qui est le bénéficiaire du contrat, contre d’éventuelles défaillances de remboursement de l’emprunteur à la suite d’un accident, d’une maladie, d’une perte d’emploi ou d’un décès. Lorsque l’un de ces risques survient, l’emprunteur est couvert puisque c’est l’assureur qui se substitue à lui pour rembourser tout ou partie du prêt au prêteur.

Le capital restant dû est remboursé dans son intégralité à la banque par l’assureur en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les proches de l’emprunteur n’héritent ainsi pas de la dette et peuvent conserver le bien financé.

Assurance Pret HabitatEn cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assureur effectue un remboursement sous forme d’indemnités correspondant à la perte de revenus ou à l’échéance de crédit.

En cas d’invalidité permanente partielle (IPP) ou d’invalidité permanente totale (IPT), l’assureur prend en charge tout ou partie des échéances de crédit ou du capital restant dû, selon les contrats. Pour l’IPP, le montant remboursé dépend du taux d’invalidité de l’assuré ou alors est généralement égal à 50 % de l’échéance.

Une Assurance pret habitat incontournable

Légalement, il n’est pas obligatoire d’adhérer à une assurance prêt habitat quand on souscrit un crédit. Mais en pratique, les banques conditionnent l’octroi de leurs prets immobiliers par sa souscription afin de s’assurer de bien récupérer leur dû.

Pourquoi faire jouer la concurrence ?

En faisant le choix de souscrire une autre assurance prêt que celle qui vous est présentée par la banque, vous pouvez trouver un contrat moins cher et plus adapté à votre situation grâce à la mise en concurrence des compagnies d’assurance. De nombreux emprunteurs parviennent ainsi à réaliser une économie de plusieurs milliers d’euros sur le coût de leur credit immo.

Changer votre assurance de pret habitat à tout moment : c’est possible !

Après les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2017), portant sur la législation encadrant l’assurance emprunteur, la loi Lemoine (2022) vient réellement ouvrir le marché grâce  la possibilité de résiliation infra-annuelle de votre assurance de prêt habitat.

Concrètement, vous pouvez désormais procéder à la résiliation de votre assurance de pret habitat à tout moment, dès lors que vous respectez l’exigence d’équivalence de niveau de garantie du nouveau contrat avec le contrat actuel.

Les contrats concernés sont les contrats d’assurance emprunteur immobilier souscrits par des personnes physiques pour couvrir le financement d’un bien à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).

Sont ainsi exclus 

  • Tout contrat assurance de pret habitat souscrit par une SCI
  • Tout rachat ou regroupement de prêts, mis à part s’il ne concerne que des crédits immobiliers entrant dans le champ d’application du dispositif Lemoine.
  • Tout crédit à la consommation, même s’il est dédié au financement de travaux.

Bon à savoir

pour résilier votre assurance de pret habitat, il n’est plus exigé d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation peut en effet s’effectuer par courrier simple, e-mail ou à partir de votre espace client. Cette possibilité de résiliation à tout moment est possible depuis le 1er juin 2022 pour toute nouvelle offre de crédit ou depuis le 1er septembre 2022 pour tout ancien contrat assurance de pret habitat en cours.

Trouvez la meilleure assurance emprunteur immobilier

Comment réduire le coût de votre assurance prêt habitat ?

Une assurance de pret habitat peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt immobilier. Afin d’économiser sur votre crédit, vous pouvez donc commencer par vous concentrer sur cette assurance et choisir le contrat le moins cher du marché en faisant jouer la concurrence !

Voici nos conseils pour obtenir une baisse optimale de votre assurance emprunteur :

1 – Négocier le taux d’assurance avec la banque

L’offre de crédit immobilier de la banque prévoit toujours une proposition d’assurance de prêt. Sans souscrire cette assurance, il est difficile d’accéder à l’emprunt car elle couvre la banque et l’emprunteur en cas de défaillance de remboursement du prêt.

Le contrat d’assurance bancaire est un contrat dit de groupe : les risques sont mutualisés entre tous les assurés. Cela signifie que les conditions et le coût sont les mêmes pour tous les adhérents. L’offre n’est donc pas toujours adaptée à votre profil.

La banque insistera pour que vous contractiez son assurance de groupe. Elle disposera à coup sûr d’une certaine marge de manœuvre sur ce produit.

Vous pouvez ainsi tenter une négociation du taux de cette assurance avant de signer l’offre de crédit. Si la banque refuse de négocier, tournez vers la délégation d’assurance.

2 – Déléguer votre assurance de prêt avant la signature du crédit

Afin de faire baisser le coût de votre prêt immobilier et/ou d’être mieux couvert, la loi Lagarde de 2010 vous permet d’opter pour un assureur externe au prêteur. En consultant plusieurs sociétés d’assurances, vous pourrez trouver l’offre la plus intéressante pour vous. En procédant de la sorte, vous pouvez en moyenne économiser de 6.500 à 15.000 € sur la durée du prêt.

La banque est tenue de vous délivrer une fiche standardisée d’information (FSI), qui précise les conditions à respecter pour mettre en place un autre contrat d’assurance de prêt. Ce document mentionne notamment :

  • Les garanties exigées
  • Le niveau de couverture de chacune d’entre elles
  • La quotité
  • Le coût total de l’assurance (TAEA) et le coût périodique (mensuel, trimestriel ou annuel)

La FSI vous servira à comparer les devis en vous assurant de choisir une offre qui respecte l’équivalence de garantie. Si ce n’est le cas, la banque refusera votre demande.

3 – Réduire le niveau de couverture du contrat (garanties et quotité)

Pour faire baisser le coût d’une assurance de pret habitat, un autre moyen est de diminuer le niveau de protection. En effet, dans le cadre d’un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA suffisent. Pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, il est nécessaire de rajouter l’IPT et l’ITT.

Certains organismes peuvent exiger plus de protection mais, en général, les autres garanties sont optionnelles. Il convient donc que vous fassiez le point sur vos besoins pour identifier les garanties vous étant nécessaires.

 

Aussi, la quotité (part du capital couvert par l’assurance) impacte fortement sur le tarif de votre contrat de couverture de prêt. Si vous empruntez seul, celle-ci est obligatoirement de 100 % mais, à deux, celle-ci est répartie entre les co-emprunteurs (ex : 60/40, 70/30…) . Et si vous décidez de vous couvrir chacun à 100 %, alors votre assurance vous coûtera bien évidemment deux fois plus cher… Il est certain dans ce cas que chacun serait intégralement couvert par l’assurance, mais cela n’est pas forcément nécessaire si par exemple vous avez tous deux un travail et des revenus similaires.

4 – Résilier et changer d’assurance de prêt

Avec la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans frais ni pénalités, afin de mettre en place un nouveau contrat qui soit moins  cher et/ou mieux adapté. C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle (résiliation à tout moment).

As du Grand Lyon vous propose de réaliser un comparatif d’assurances sans attendre : ce sont peut-être pour vous des milliers d’euros d’économie qui sont à la clé !

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